Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Loyal Fondoire met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur le backtesting (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Loyal Fondoire propose un outil d'analyse de données historiques et de simulation permettant d'évaluer des hypothèses et des méthodes à des fins informatives. Les résultats, indicateurs et analyses produits par la Plateforme reposent sur des données passées et des modèles statistiques ; ils ne constituent ni une garantie de résultats futurs, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par la Plateforme relève de sa seule responsabilité.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

Loyal Fondoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect de la réglementation en vigueur.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par l'introduction de virus ou de tout procédé similaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Loyal Fondoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Loyal Fondoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Loyal Fondoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

7. Disponibilité du service

Loyal Fondoire s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

8. Modification des CGU

Loyal Fondoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Loyal Fondoire peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, moyennant, lorsque cela est possible, une information préalable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Loyal Fondoire opère. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.