Politique de confidentialité
Les principes qui encadrent la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez les services de Loyal Fondoire.
Notre engagement envers vos données
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date effective de publication.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Loyal Fondoire (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs accédant à son site internet et à ses services (ci-après le « Service »). Ce document constitue une base générale et doit être adapté, le cas échéant, par un professionnel du droit en fonction de la juridiction applicable et des spécificités exactes du traitement de données mis en œuvre.
En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de cette politique et acceptez les pratiques décrites ci-après.
Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fournis lors de la création d'un compte ou d'une prise de contact.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites, journaux techniques d'utilisation.
- Données d'utilisation : interactions avec les fonctionnalités de la Plateforme, préférences de configuration, historique de navigation interne.
- Données transmises volontairement : informations communiquées via les formulaires de contact ou tout autre canal d'échange avec nos équipes.
Aucune catégorie de donnée sensible (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est sollicitée dans le cadre normal d'utilisation du Service.
Finalités du traitement
Fourniture du Service
Permettre l'accès, le fonctionnement et la personnalisation des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
Communication
Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et informer des évolutions du Service.
Amélioration continue
Analyser les tendances d'utilisation afin d'améliorer l'ergonomie et la pertinence des outils proposés.
Sécurité
Détecter et prévenir les usages frauduleux, les tentatives d'intrusion et les comportements non conformes.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ;
- Le consentement explicite de l'utilisateur, notamment pour l'envoi de communications ;
- L'intérêt légitime de Loyal Fondoire à sécuriser et améliorer ses services ;
- Le respect d'obligations légales ou réglementaires applicables.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf lorsque leur conservation est requise pour répondre à une obligation légale, comptable ou contentieuse.
Partage des données
Loyal Fondoire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées dans les situations suivantes :
- Avec des prestataires techniques intervenant pour le compte de Loyal Fondoire (hébergement, maintenance, support), soumis à des obligations de confidentialité ;
- En cas d'obligation légale, décision de justice ou demande d'une autorité compétente ;
- Dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession d'actifs, sous réserve d'un engagement de confidentialité équivalent.
Cookies et technologies similaires
Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces outils peuvent inclure :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Service.
- Cookies analytiques : permettant de mesurer l'utilisation et la performance du site.
- Cookies de préférence : conservant les choix de configuration de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Service.
Sécurité des données
Loyal Fondoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, le chiffrement des échanges sensibles et la surveillance des infrastructures.
Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Loyal Fondoire ne peut donc garantir une sécurité absolue des données transmises via le Service.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Loyal Fondoire via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.
Transferts internationaux de données
Si des données personnelles sont amenées à être transférées en dehors de votre juridiction de résidence, Loyal Fondoire s'engage à mettre en œuvre des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la loi.
Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Loyal Fondoire ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées par erreur, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.
Modifications de la politique
Loyal Fondoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de la date figurant en haut de ce document.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions applicables.
Des questions sur cette politique ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, notre équipe reste à votre disposition via la page de contact.